Version provisoire — à faire valider par un juriste avant tout usage contractuel réel.
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme SIMIT (le « Service »), éditée par SIMIT, société sénégalaise basée à Ziguinchor, accessible notamment via le site simit-sn.com. Elles s'appliquent à tout utilisateur créant un compte, qu'il s'agisse d'une personne physique souhaitant recevoir ses factures et suivre ses achats (« Compte personne »), ou d'une entreprise/porteur de projet utilisant le module « Mon entreprise » pour gérer ses propres clients, factures et comptabilité (« Compte entreprise »).
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription (nom, téléphone, e-mail, et le cas échéant raison sociale). Le compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.
Selon le type de compte, le Service permet notamment : la consultation du catalogue de produits et services SIMIT et la passation de commandes ; la réception et le paiement de factures (via Wave) ; le suivi de réclamations ; et, pour les Comptes entreprise, la gestion autonome de clients, factures, écritures comptables, réclamations, prospection et promotions, via le module « Mon entreprise ». L'accès à « Mon entreprise » est gratuit pour un nombre de factures limité (essai), puis soumis à un abonnement payant, sauf période de gratuité décidée par SIMIT.
SIMIT collecte les données nécessaires à la fourniture du Service : identité et coordonnées de l'utilisateur, données de facturation, et pour les Comptes entreprise, les données de leurs propres clients qu'ils enregistrent sur la plateforme. Ces données ne sont utilisées que pour l'exécution du Service (facturation, communication, statistiques internes) et ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers hors obligation légale ou nécessité technique (ex. prestataire de paiement Wave, service d'envoi d'e-mails).
Pour les Comptes entreprise, SIMIT s'engage à traiter les données des clients de l'entreprise comme strictement confidentielles, à ne les utiliser que pour permettre à l'entreprise de gérer sa propre activité sur la plateforme, et à ne pas les exploiter à d'autres fins. L'entreprise reste responsable de la licéité de la collecte des données de ses propres clients.
Les fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (SIMIA) peuvent avoir accès à des données agrégées de l'utilisateur ou de son entreprise pour répondre à ses questions ; ces échanges sont conservés pour assurer la continuité du service et son amélioration.
Les paiements en ligne sont traités par Wave, prestataire tiers ; SIMIT ne stocke aucune donnée bancaire. Les factures émises par une entreprise cliente via « Mon entreprise » l'engagent seule vis-à-vis de ses propres clients ; SIMIT agit uniquement comme fournisseur de l'outil.
SIMIT s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. SIMIT ne saurait être tenu responsable des litiges entre une entreprise cliente et ses propres clients gérés via « Mon entreprise ».
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant SIMIT. SIMIT peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou de non-paiement d'un abonnement actif.
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relève des juridictions compétentes de Ziguinchor, à défaut de résolution amiable.
Pour toute question relative à ces conditions ou aux données personnelles : info@simit-sn.com · +221 78 401 45 59.
Dernière mise à jour : document généré automatiquement, à dater lors de la validation juridique.